Tribunaux paritaires des Baux ruraux, élections

• Description :

  - instruction du préfet (1944)
  - liste des personnes proposées par le Conseil municipal pour être membres de la commission paritaire cantonale ou d’arrondissement (1945-1946)
  - PV des élections, instructions, circulaires pour les élections du 30 janv. 1949, 28 oct. 1951, 24 oct. 1954, 27 oct. 1957, 8 nov. 1959
  - listes électorales (1946-1948 ; 1950-1953 ; 1955-1956 ; 1960)

• Date :

  1944-1960

• Identifiant :

  3 F_PEN 2

• Droits :

  Documents librement communicables

• Conditions d’accès :

  Documents librement communicables