Calamités agricoles, aides aux agriculteurs sinistrés
- Sujet : AGRICULTURE ; RISQUE NATUREL
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Description :
- gelée du 11-12 mai 1955
- arrêté de 1958
- sécheresse de 1959 (3 pièces)
- producteurs de haricots verts (1971, 1 pièces)
- gel et tempête de septembre et novembre 1972 (quelques pièces)
- indemnisation des calamités agricoles maïs (1974) ; haricots et flageolets (1975) – délai de communicabilité : 50 ans
- sécheresse de 1976
- sécheresse maïs 1981 -
Date :
1955-1981
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Identifiant :
3 F_PEN 21