Jugements, condamnations

• Description :

  - propriétés de la maison de Bourbon
  - enregistrement et Domaines
  - mines de houilles de Quimper, affaire BOURASSIN (1878)
  - extraits dactes détat civil :
  - affaire FOURNIER de PESCAY et de LEISSEGUES-ROZAVEN: jugement du tribunal de première instance de larrondissement de Quimper, permission de mariage, promesse de mariage, acte de décès de François FOURNIER de PESCAY
  - mines de houilles de Quimper, affaire BOURASSIN (1878)
  - feuillet de nomination de membres à la commission des répartiteurs de la commune de Penhars
  - jugement du tribunal de première instance de Quimper: affaire LE GUERCH, affaire LE GARREC, affaire CHAFFRON, affaire PETILLON, affaire RIOU
  - affaire de MADEC, mise en faillite: PV de carence (1867), extraits des minutes du greffe du tribunal, jugement

• Date :

  1817-1884

• Identifiant :

  3 I_PEN 1