Personnel communal, dossiers de personnel

• Description :

  Dossier de M. Jean BERNARD (1929-1959), ouvrier dentretien de la voie publique (OEVP); bonifications dancienneté pour services militaires (1959); allocations et secours à Mme BERNARD; pension de retraite CNRACL; nomination comme éboueur (1959)

• Date :

  1959

• Identifiant :

  2 K_PEN 9

• Droits :

  Délai de communicabilité: 50 ans

• Conditions d’accès :

  Délai de communicabilité: 50 ans