Elections municipales (nomination des membres du conseil municipal (maire et adjoints)
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Description :
Lettre et arrêté du préfet George maintenant François Danion maire de Kerfeunteun (1941)
Lettre du préfet aux maires sur les nouvelles dispositions de la loi16 novembre 1940 relatives aux conseils municipaux -
Date :
1941
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Identifiant :
1 K_KER 108