Corporations des procureurs : affaires contentieuses

• Description :

  1.- procès de la communauté des procureurs du présidial de Quimper présentée par son syndic, maître Nicolas Loédon, contre maître Jean François de la Roque, greffier du siège et procureur: mémoires en défense et en accusation, significations d'actes (1746- 1747)

  2.- procès de la communauté des procureurs militants au présidial de Quimper défendue par leur syndic, maître Charles Gaillard contre maître Clet Ferec, procureur au présidial: mémoire imprimé à Rennes chez Nicolas Vatar, 1761

  3.- procès de la communauté des procureurs militants au présidial de Quimper défendue par leur syndic, maître Jean Le Jadé contre maître Guillaume Royou, greffier des Réguaires: jugement du 4 janvier 1718, extrait des registres du parlement de Bretagne, imprimé, 8 pages (1718)

• Date :

  1718-1747

• Description physique :

  Importance matérielle : 2 imprimés, 11 pièces papier

• Identifiant :

  HH 11