Documents de recherche sur la construction de la mairie de Kerfeunteun

• Description :

  Copies des extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copies des arrêtés préfectoraux, copie d'un acte de vente, photocopie d'une purge d'hypothèques légales, photocopie d'un mémoire explicatif, demande d'adjudication à la construction d'une mairie, photocopie du dessin de l'élévation de la façade

• Date :

  s.d.

• Identifiant :

  3 J 24