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Lettre patente d'Henri, roi de France et de Navarre

  • Description :

    Lettre patente d'Henry, roi de France et de Navarre permettant de lever un sol par pot de vin, 3 denier pour celui de bière et cidre qui sera vendu et débité en détail. Donné à Paris le 17 juin 1603

  • Date :

    1603

  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce parchemin

  • Identifiant :

    CC 19

  • Organisme : Communauté de Ville