Ferme des devoirs et octrois

• Description :

  1.-Lettre patente de prorogation de Louis, roi de France et de Navarre aux nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourg de Quimper Corentin pour donner moyen d'entretenir les murailles, portes et ponts et quelques précepteurs pour y instituer la grammaire ainsi qu'il est porté par arrêt du 16 septembre 1608 de percevoir sur chacune pipe de vin entrant et déchargeant au port et havre de la dite ville et faubourg d'icelle 30 sols tournois. Donné à Paris le 30 mars 1615.

  2.- Enregistrement par la chambre des comptes de Nantes le 15 mai 1615 des lettres patentes du 30 mars 1615 octroyant de prendre et lever sur chacune pipe de vin entrant, déchargeant et consommant au port et havre de la dite ville et faubourg d'icelle 30 sols tournois et ce durant le temps de six ans des deniers d'octrois

  3.- Lettre d'enregistrement par Claude Cornulier, sieur de la Couche, conseiller du roi, trésorier de France et général des Finances de Bretagne des lettres patentes du 30 mars 1615 octroyées aux nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourgs de Quimper Corentin. Donné à Nantes, le 15 juin 1615

  4. - Lettre autorisant l'adjudication de la ferme des devoirs et octrois par Claude Cornulier, sieur de la Couche, conseiller du roi, trésorier de France et général des Finances. Donné à Nantes, le 4 août 1615

• Date :

  1615

• Description physique :

  Importance matérielle : 4 pièces parchemin

• Identifiant :

  CC 20

• Organisme : Communauté de Ville