Lettres d'enregistrement

• Description :

  1.- Lettre d'enregistrement à la Chambre des comptes de Bretagne des lettres patentes d'octrois du roi données à Versaillesle 7 juillet 1693 pour continuer de lever pendant 9 ans le droit de 30 sols pour pipe de vin entrant et qui sera déchargé au havre de la ville, en outre un sol six deniers par pot de vin et neuf deniers par pot de cidre et bière qui seront vendus et débités en détail en ladite ville et faubourgs de Quimper Corentin. Donnée à Nantes le 13 août 1693.

  2.- Lettre d'enregistrement au parlement de Bretagne des lettres patentes données à Versailles le 7 juillet 1693, donnée à Rennes le 28 août 1693.

  3.- Note comptable sur les revenus des deniers d'octrois.

• Date :

  1693

• Description physique :

  Importance matérielle : 2 pièces parchemin, 2 pièces papier

• Identifiant :

  CC 39

• Organisme : Communauté de Ville