Lettre patente royale et Extrait des registres du conseil d'Etat

• Description :

  1.- Lettre patente royale du 27 octobre 1762 pour les habitants de la ville de Quimper autorisant pendant quinze années, la levée en perception de l'augmentation du tiers en sus des octrois sur les vins, bières, cidres vendus en détail dans la ville et faubourgs de Quimper et dans la paroisse de Locmaria et du droit de trente sols entré par pipe de vin accordés à la communauté.

  2.- Extrait des registres du conseil d'Etat du 10 août 1762 de continuer à percevoir à compter du premier février 1763 la perception de l'augmentation du tiers en sus des octrois.

• Date :

  1762

• Description physique :

  Importance matérielle : 2 pièces parchemin

• Identifiant :

  CC 47

• Organisme : Communauté de Ville