Lettre patente du roi et Lettres d'enregistrement

• Description :

  1.- Lettre d'enregistrement par le Parlement de Bretagne des lettres patentes données à Versailles le 12 janvier 1780 pour continuer pendant quinze ans la perception de l'augmentation du tiers en sus des deniers d'octrois sur les vins, cidres et bières vendues au détail dans la dite ville, faubourgs ainsi que dans la paroisse de Locmaria et du droit de 30 sols d'entrée par pipe de vin qui serait déchargée aux quais et havre de la dite ville. Donnée à Renne le 5 février 1780.

  2.- Lettre d'enregistrement par la chambre des comptes de Bretagne des lettres patentes données à Versailles le 18 janvier 1780 pour continuer pendant 20 ans la perception de l'augmentation du tiers en sus des deniers d'octrois sur les vins, cidres et bières vendues au détail dans la dite ville, faubourgs ainsi que dans la paroisse de Locmaria et du droit de 30 sols d'entrée par pipe de vin qui serait déchargée aux quais et havre de la dite ville. Donnée à Nantes, le 3 mars 1780.

  3.- Lettre d'enregistrement par les trésoriers de France généraux des Finances de Bretagne de Bretagne des lettres patentes données à Versailles le 12 février 1780 pour continuer pendant 20 ans la perception de l'augmentation du tiers en sus des deniers d'octrois sur les vins, cidres et bières vendues au détail dans la dite ville, faubourgs ainsi que dans la paroisse de Locmaria et du droit de 30 sols d'entrée par pipe de vin qui serait déchargée aux quais et havre de la dite ville. Donnée à Nantes, le 7 mars 1780.

  3.- Lettre patente du roi qui en ordonnant aux officiers municipaux des villes de Bretagne, de faire délibérer sur la prorogation de leurs octrois, un an avant leur expiration, et de se pourvoir immédiatement après pour obtenir les lettres à ce nécessaires, valident par grâce les perceptions continuées après l'expiration, à la charge par les officiers municipaux de se pourvoir incessamment pour obtenir des lettres de prorogation. Donné à Versailles le 21 avril 1781.

• Date :

  1780-1781

• Description physique :

  Importance matérielle : 3 pièces parchemin, 1 imprimé

• Identifiant :

  CC 50

• Organisme : Communauté de Ville