Capitation

• Description :

  - rôle de capitation de la ville et faubourgs de Quimper établi en février. 1750 avec mention marginale des sommes payées. liste de quimpérois et métiers exercés.

  - transaction entre honorable femme Jeanne Kernilis, veuve de feu maître Gabriel Gouletquer et les nobles bourgeois et habitants de Quimper et leur procureur syndic Yvon L'Estang. Extrait des registres du greffe du siège présidial de Quimper.

  - pétitions présentées par les maires, échevins et tous les autres habitants de la ville de Quimper sollicitant une modération proportionnée et une juste diminution du montant de la capitation auquel est assujetti la population de Quimper, 2 pétitions, sans date, postérieures à 1779.

  - avis du 3 décembre 1782des commissaires des Etats de Bretagne en résidence à Quimper adressés aux Etats de Bretagne et à la communauté de ville de Quimper sur une demande de la ville de Quimper visant à obtenir la réduction du montant de la capitation pesant sur certains habitants de Quimper: 2 pièces

  - mémoire relatif à l'imposition des habitants de la rue Briec et du bourg de Kerfeunteun (sans date, 4 fol., document incomplet des premiers feuillets).

  - autre fragment de procédure 20 novembre 1690 concernant le bornage de la rue Briziac et du chemin de Rozangroach.

• Date :

  1690-1782

• Description physique :

  Importance matérielle : 1 cahier, 6 pièces papier, 1 pièce parchemin

• Identifiant :

  CC 56

• Organisme : Communauté de Ville