Rachat des offices municipaux : arrêt du conseil d'état du roi portant règlement pour la vente des offices municipaux, crées et rétablis par édit du mois de novembre 1733

• Date :

  1733

• Description physique :

  Importance matérielle : 1 pièce imprimée

• Identifiant :

  CC 95

• Organisme : Communauté de Ville