Titres de propriété relatifs à des rentes censive dues à la communauté de ville par divers particuliers concernant des maisons

• Description :

  Titres de propriété relatifs à des rentes censive dues à la communauté de ville par divers particuliersconcernant des maisons situées:

  - à la porte des Réguaires (1646-1650) 2 pièces

  - à la porte Médard et terre-au-duc en (1631-1662) 6 pièces dont 5 parchemins

  - La terre-au-duc: 3 pièces parchemin et une pièce papier (1632)

  - corps de garde de la tour Bihan 1 pièce parchemin de 1646

  - rentes censives de la rue Toul al Laer (1644) 1 parchemin

• Date :

  1631-1662

• Description physique :

  Importance matérielle : 10 pièces parchemins, 4 pièces papier

• Identifiant :

  CC 99

• Organisme : Communauté de Ville