Projet de construction d'un groupe scolaire dit de Kerivoal, dossier général d'expropriation Le Meur
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Description :
Correspondance, ordonnance d'expropriation, pièces ayant servies à la rédaction d'un acte administratif de rétrocession de la propriété des Consorts Le Meur à Kerivoal, transcription hypothécaire, affaire Le Pape, enquête d'utilité publique, extrait des décisions du conseil municipal, plans, correspondance
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Date :
1966-1969
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Identifiant :
539 W 4