Projet de construction d'un groupe scolaire dit de Kerivoal, dossier général d'expropriation Le Meur

  • Description :

    Correspondance, ordonnance d'expropriation, pièces ayant servies à la rédaction d'un acte administratif de rétrocession de la propriété des Consorts Le Meur à Kerivoal, transcription hypothécaire, affaire Le Pape, enquête d'utilité publique, extrait des décisions du conseil municipal, plans, correspondance

  • Date :

    1966-1969

  • Identifiant :

    539 W 4