Projet de construction d'un collège d'enseignement général de filles à La Tourelle ; acquisitions foncières affaires Lozachmeur, Brelivet - Pochet, Thureau

• Description :

  Extrait des délibérations, arrêté préfectoral, enquête parcellaire, enquête d'utilité publique ordonnance d'expropriation, avis des Domaines, ordonnances et jugement, correspondance, mémoires, pièces justificative de paiement

• Date :

  1962-1965

• Identifiant :

  539 W 8