Acquisition de terrains par voie d'expropriation publique pour aménagement d'une décharge contrôlé à Kerjequel ; dossier général

• Description :

  Etat parcellaire, avis des Domaines, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral déclaratif d'utilité publique, ordonnance et jugement d'expropriation, plan de situation et parcellaire

• Date :

  1971-1973

• Identifiant :

  539 W 21