Acquisition de terrains par voie d'expropriation publique pour aménagement d'une décharge contrôlée à Kerjequel

  • Description :

    Dossiers individuels d'indemnisation consorts Serret, Riou et Nedelec, Resonnet, Rannou, Guillou, Daoudal, Bellec, Peron, Feunteun, Quintin

  • Date :

    1971-1973

  • Identifiant :

    539 W 22