Création d'une zone industrielle à l'Hippodrome

• Description :

  Dossier d'enquête publique et parcellaire, extension de la zone industrielle: notice explicative, plan de situation, plan périmétral, estimation sommaire des dépenses, arrêté déclaratif d'utilité publique, correspondance, journaux pour publicité, avis des Domaines, arrêté préfectoral, procès-verbal de l'enquête parcellaire

• Date :

  1961-1965

• Identifiant :

  539 W 30