Répartition des terrains de la zone industrielle de Kerhuel : (hippodrome) : dossier général

• Description :

  - liste des sociétés bénéficiaires n'ayant pas déposé de permis de construire au 1er juillet 1974

  - rétrocession du terrain acquis par les établissements Gouiffes

  - demande d'extension des établissements Capic

  - remise d'ouvrages (réseaux, voirie zone industrielle) par la SEMAEB à la commune de Quimper: procès-verbal

  -état de situation d'occupation des terrains des zones industrielles et artisanales de Quimper en 1974

  - projet de création d'un restaurant inter-entreprises

  - échange de terrains Département SEMAEB

  - arrêté préfectoral déclaratif d'utilité publique concernant la création et l'extension de la ZI de l'hippodrome (1961, 1965)

  - SMAEB: bilan dépenses ZI pour 1974

  - plans

  - convention de concession avec la SMAEB

  - extrait des délibérations

  - convention d'étude entre la commune de Quimper et la SEMAEB

  - fixation des prix des terrains

  - correspondance avec la SEMAEB

  - attribution des terrains: procès-verbal de réunion (1967-1967), liste des sociétés implantées

• Date :

  1961-1975

• Identifiant :

  539 W 38