Aménagement d'une Zone à Urbaniser en Priorité ZUP à Kermoysan (Penhars). Acquisitions foncières. Dossiers individuels
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Description :
Ordonnance d'expropriation, correspondance dont:
- dossier Consorts Veuve Biger (1963-1966)
- dossier Consorts Plouzennec(1964-1965)
- dossier Veuve Marc (1965-1966)
- dossier Veuve Adam (1964-1966)
- dossier époux Le du locataires des consorts Cornic (1965)
- dossier avocat de la ville de Quimper, maître Guirardel: mémoire, correspondance, note d'honoraire (1964-1968)
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Date :
1963-1966
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Identifiant :
539 W 53