Service foncier et immobilier

• Identifiant :

  539 W 1 - 177

• Droits :

  Communicable (DOCUMENTS LIBREMENT COMMUNICABLES SAUF DOSSIERS COMPRENANT DES DONNEES RELATIVES A LA VIE PRIVEE (délai communicabilité de 50 ans) OU COMPRENANT DES PIECES LIEES A DES DOSSIERS PORTEES DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES OU ADMINISTRATIVES AINSI QUE LES DOSSIERS PASSES DEVANT NOTAIRES (délai communicabilité de 75 ans))

• Organisme : Archives municipales de Quimper
• Conditions d’accès :

  Communicable (DOCUMENTS LIBREMENT COMMUNICABLES SAUF DOSSIERS COMPRENANT DES DONNEES RELATIVES A LA VIE PRIVEE (délai communicabilité de 50 ans) OU COMPRENANT DES PIECES LIEES A DES DOSSIERS PORTEES DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES OU ADMINISTRATIVES AINSI QUE LES DOSSIERS PASSES DEVANT NOTAIRES (délai communicabilité de 75 ans))