Aménagement d'une Zone à Urbaniser en Priorité ZUP à Kermoysan (Penhars). Acquisitions foncières. Dossiers individuels

  • Description :

    Ordonnance d'expropriation, correspondance dont:

    - dossier Consorts Veuve Biger (1963-1966)

    - dossier Consorts Plouzennec(1964-1965)

    - dossier Veuve Marc (1965-1966)

    - dossier Veuve Adam (1964-1966)

    - dossier époux Le du locataires des consorts Cornic (1965)

    - dossier avocat de la ville de Quimper, maître Guirardel: mémoire, correspondance, note d'honoraire (1964-1968)

  • Date :

    1963-1966

  • Identifiant :

    539 W 53