Aménagement d'une Zone à Urbaniser en Priorité ZUP à Kermoysan (Penhars). Acquisitions foncières

• Description :

  - Cession gratuite à la SEMAEB: copie d'acte de vente, correspondance, note, extrait des délibérations (1970-1971)

  - Echange de terrains entre les consorts Larvol et la ville de Quimper: plan, acte d'échange, correspondance (1970-1971)

  - Expropriation des terrains consorts Philippar et Larvol (fermier des Philippar): plan, mémoire estimatif des Domaines, mémoire d'expropriation, correspondance, extrait d'un jugement d'expropriation du 4 novembre 1970, mémoire et jugement en appel devant le tribunal administratif du 10 mars 1971

• Date :

  1969-1971

• Identifiant :

  539 W 55