Aménagement d'une Zone à Urbaniser en Priorité ZUP à Kermoysan (Penhars). Acquisitions foncières par voie d'expropriation

• Description :

  - Relation avec la direction départementale de la construction: correspondance (1962-1966)

  - Relation avec la direction des Domaines du Finistère: correspondance (1962-1966)

  - Actes de la commune: extrait des délibérations du conseil municipal et notes des services (1962-1977)

  - Relation avec la préfecture: arrêté préfectoraux, correspondance, état parcellaire (1962-1971)

  - Expropriation pour cause d'utilité publique: signification d'huissier, copie d'ordonnance d'expropriation, correspondance, notification mémoire (1962-1967)

  - Dossier suivi individuel consorts Brissieux: correspondance (1964-1965)

  - Dossier suivi individuel consorts Cornic: correspondance, fiche descriptif des immeubles à acquérir (1963-1966)

  - Dossier suivi individuel consorts Taulen: correspondance, fiche descriptif des immeubles à acquérir (1964-1966)

• Date :

  1962-1977

• Identifiant :

  539 W 56