Extension d'une Zone à Urbaniser en Priorité ZUP à Kermoysan (Penhars). Acquisitions foncières par voie d'expropriation consorts Philippar

• Description :

  - Enquête publique et parcellaire préalable à la DUP (1963-1970)

  - Dossier général: délibération du conseil municipal, extraits des actes intervenus (arrêté préfectoral, signification, ordonnance d'expropriation, avis des Domaines, mémoires, plan (1969-1970)

  - Dossier correspondance individuelle Ministère de l'Equipement, maître Le Bret, Domaines, SEMAEB, préfecture, consorts Philippar (1968-1970).

• Date :

  1963-1970

• Identifiant :

  539 W 57