Aménagement d'une Zone à Urbaniser en Priorité ZUP à Kermoysan (Penhars). Acquisitions foncières par voie d'expropriation, dossiers individuels

  • Description :

    - dossier pièces communes à tous les expropriés(1961-1965)

    - dossier Veuve Biger et consorts (1965)

    - dossier veuve Marc, fermière des consorts Cornic (1964-1966)

    - veuve Adam (1964-1966)

    - époux Taulen (1964-1966)

    - consorts Plouzennec (1964-1965)

    - époux Le Du, locataires (1964-1965)

    - consorts Cornic (1962-1965)

  • Date :

    1961-1966

  • Identifiant :

    539 W 59