Aménagement d'une Zone à Urbaniser en Priorité ZUP à Kermoysan (Penhars). Acquisitions foncières par voie d'expropriation, dossiers individuels
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Description :
- dossier pièces communes à tous les expropriés(1961-1965)
- dossier Veuve Biger et consorts (1965)
- dossier veuve Marc, fermière des consorts Cornic (1964-1966)
- veuve Adam (1964-1966)
- époux Taulen (1964-1966)
- consorts Plouzennec (1964-1965)
- époux Le Du, locataires (1964-1965)
- consorts Cornic (1962-1965)
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Date :
1961-1966
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Identifiant :
539 W 59