Aménagement de captage d'eau à Prat ar Rouz. Fixation des indemnités d'expropriation

  • Description :

    Dossiers individuels consorts Helaouet Kerguignon, Consorts Conan à Prat ar Rouz, consorts Le Mell à Kerlann Vihan, Mlle Conan Prat Ar Roz, dossier d'appel, extrait des ordonnances de jugement, correspondance.

  • Date :

    1953-1963

  • Identifiant :

    539 W 64