Création d'une rocade sud, rive gauche. Acquisition de parcelles de terrains à Quimper entre le pont de Poulguinan et le manoir de Creac'h Gwen par expropriation

• Description :

  Avis des domaines, extrait délibération du conseil municipal arrêté préfectoral ordonnance d'expropriation, avis des Domaines, jugement de fixation d'indemnités, correspondance, plan parcellaire.

  - dossier individuels cession gratuite SA Callec (acte n°8032 du 6 janvier 1977.- dossier route «Rocade Sud» entre route de Pont-l'Abbé et la route de Bénodet, entre la RN 785 et le CD 34: enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (1969).

  - enquête publique à la déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire.- acquisition Monjour, acte administratif, n°8014.Consorts Le Ster (1977), acquisition de Massol et de Blois, état parcellaire

• Date :

  1969-1977

• Identifiant :

  539 W 85