Création d'une déviation de la route nationale, 165, raccordement du quai de l'Odet à la rue de Douarnenez (future rue Colignon). Acquisitions pour cause d'utilité publique de différentes propriétés

  • Description :

    - Acquisition du terrain Olgiati,impasse de la Palestine suite à déclaration d'utilité publique : rapport, acte de vente du 14 mars 1958, arrêté préfectoral, correspondance, extrait délibération du conseil municipal de Quimper (1958).

    - Acquisition de l'immeuble Bernes Chenadec, impasse de Palestine: rapport, promesse de vente, acte de vente du 24 février 1959, arrêté préfectoral, correspondance, extrait délibération du conseil municipal de Quimper (1958-1959)

    - Echange contre une parcelle de terrain entre la Ville de Quimper / Darnajou, du 18 quai de l'Odet (anciens entrepôts Alavoine): rapport, acte d'échange 10 et 14 décembre 1960, arrêté préfectoral, correspondance, extrait délibération du conseil municipal de Quimper, avis de ka commission départementale des opérations immobilières, plan d'échange, avis des Domaines (1959-1960)

    - acquisition immeuble Le Bourdelles 14-16 quai de l'Odet: rapport, promesse de vente, arrêté préfectoral, correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal de Quimper, plan de situation (1957-1958)

    - Expropriation de l'immeuble Renault, cabinet Guillou Kerbrat, 2 rue René Madec.- fixation de l'indemnité d'éviction: rapport, copie du décret d'utilité publique du 3 mai 1958, correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal de Quimper, extrait du registre du commerce, avis des Domaines, avis de ka commission départementale des opérations immobilières (1959)

    - Acquisition du terrain de Mlle Alavoine par la Ville de Quimper,impasse de la Palestine suite à déclaration d'utilité publique : rapport, acte de vente du 29 décembre 1959, arrêté préfectoral, correspondance, extrait délibération du conseil municipal de Quimper, plan (1959)

    - Abandon de la mitoyenneté d'un mur du 17 rue Laënnec par la ville de Quimper au bénéfice de M. Julien et de la Caisse mutuelle de réassurance agricole contre les accidents: rapport, copie acte administratif de session gratuite, arrêté préfectoral, correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal de Quimper, plan de situation (1959-1960)

    - acquisition immeuble Le Goaer, 4, quai de l'Odet: rapport, acte de vente du 29 décembre 1959, arrêté préfectoral, correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal de Quimper, plan de situation (1957-1958)

    - Expropriation de l'immeuble Pichon-Boucher,12 quai de l'Odet.- fixation de l'indemnité d'éviction: ordonnance d'expropriation, rapport, copie du décret d'utilité publique du 3 mai 1958, correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal de Quimper (1959-1960)

  • Date :

    1957-1960

  • Identifiant :

    539 W 89