Elargissement et redressement du V. C. n°3 et V. C. n°4 d'Ergué Armel jusqu'au Petit Guelen. Acquisitions de diverses propriétés : dossiers individuels avec expédition acte de vente, d'échange ou de cession gratuite

• Description :

  - Avis des Domaines pour l'évaluation des indemnités et dossier de mise à l'enquête publique et parcellaire
  - Dossier Marie Marguerite Jinq/ville de Quimper: copie acte de cession 6 décembre 1971, correspondance, extrait plan d'alignement
  - Dossier Consorts Calvez Robert/ville de Quimper: copie acte de cession 10 décembre 1971, correspondance, extrait plan d'alignement
  - Dossier Hervé Bureller époux Batot /ville de Quimper: copie acte de cession 8 juillet 1971, correspondance, extrait plan d'alignement
  - Dossier guillaume Bureller époux Quemere/ville de Quimper: copie acte de cession 28 février 1972, correspondance, extrait plan d'alignement
  - Dossier Consorts Derrien/ville de Quimper: copie acte de cession 23 novembre 1971, correspondance, extrait plan d'alignement
  - Dossier Pierre Laurent époux Perennou/ville de Quimper: copie projet d'acte de cession avril 1972, correspondance, extrait plan d'alignement
  - Dossier SARL Ducassou et Cie/ville de Quimper: copie acte de cession 22 décembre 1971, correspondance, extrait plan d'alignement
  - Dossier P. Guerrot époux Taboret/ville de Quimper: projet acte de cession, correspondance, extrait plan d'alignement
  - Dossier Consorts Denez/ville de Quimper: acte de cession du 25 mai 1975, correspondance, extrait plan d'alignement
  - Dossier Lucien Toulouse époux Le Meur/ville de Quimper: acte de cession du 22 juin 1971, correspondance, extrait plan d'alignement
  - Dossier Noël Tressard/ville de Quimper: correspondance, extrait plan d'alignement
  - Dossier Chalony Louis époux Quiennec/ville de Quimper: correspondance, extrait plan d'alignement
  - Dossier Chalony Piron/ville de Quimper: copie acte de cession 1971, correspondance, extrait plan d'alignement
  - Dossier Robert Le Du/ville de Quimper: correspondance, extrait plan d'alignement
  - Dossier Querne Y./ville de Quimper: correspondance

• Date :

  1971-1972

• Identifiant :

  539 W 105