Elargissement et nouvel alignement du V. C. n°4 et V. C. 4 de Penhars - rue de la Terre Noire : dossier général

• Description :

  Arrêtés préfectoraux, extrait des délibérations du conseil municipal, plan d'aménagement, état parcellaire, enquête d'utilité publique (22 juin 7 juillet 1965), avis des Domaines, tableau des immeubles à acquérir, correspondance

• Date :

  1958-1966

• Identifiant :

  539 W 108