Aliénation par la commune de Penhars de deux lots de terrain au lieu dit du Calvaire au bénéfice de la S.C.I. de Cornouaille

• Description :

  Extrait des délibérations du conseil municipal, acte de cession du 15 mars 1957, plan du lotissement du Calvaire

• Date :

  1955-1957

• Identifiant :

  539 W 116