Rectification et élargissement du chemin vicinal ordinaire n°2 sur les territoires de Penhars et Quimper

  • Description :

    Copie du jugement d'expropriation du 15 janvier 1958, plan des transactions prévues, projet de rapport, acte de cession consorts Le Rhun, convention, extrait des délibérations, correspondance

  • Date :

    1955-1961

  • Identifiant :

    539 W 117