Rectification et élargissement du chemin vicinal ordinaire n°2 sur les territoires de Penhars et Quimper
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Description :
Copie du jugement d'expropriation du 15 janvier 1958, plan des transactions prévues, projet de rapport, acte de cession consorts Le Rhun, convention, extrait des délibérations, correspondance
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Date :
1955-1961
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Identifiant :
539 W 117