Affaires contentieuses

• Description :

  - Pollution de la décharge de Lesteïr, contentionx Riou/ville de Quimper: plan règlement déchetterie, analyse des eaux, règlement décharge, plan de situation, rapport, mémoire en défense, jugement et ordonnance du tribunal administratif (1962-1973)

  - Pollution de la décharge de Lesteïr, contentionx Jeannes, Saint-Eugène/ville de Quimper: plan règlement déchetterie, analyse des eaux, règlement décharge, plan de situation, rapport, mémoire en défense, jugement et ordonnance du tribunal administratif (1970-1976)

  - Demandes d'indemnités à la suite de l'attentat contre la caserne La Tour d'Auvergne: correspondance, note (1977)

  - Contentieux Donnard-Le Meur contre la Ville de Quimper: rapport, mémoire en défense, jugement et ordonnance du tribunal administratif, correspondance, notification de jugement (1972-1977)

  - Contentieux Le Moine/Ville de Quimper: rapport, mémoire en défense, jugement et ordonnance du tribunal administratif, correspondance, notification de jugement (1975-1976)

  - ZUP de Kermoysan, propriété Philippar échange Consorts Philippar/ Ville de Quimper: acte d'échange du 25 septembre 1963, plan de situation, correspondance (1974).

  - Contentieux SCI Ker an Eol/Bosquillon de Jarcy: correspondance (1977)

  - Contentieux Bureller / Commune de Penhars: extrait de jugement du tribunal administratif, rapport, mémoire, police d'assurance, correspondance (1955-1967)

  - Contentieux S.A. Le Likès/Ville de Quimper: rapport de police, rapport d'expertise, mémoire, police d'assurance, correspondance (1967-1969

  - Contentieux Degremont/ ville de Quimper relatif à la station d'épuration du corniguel: rapport, compte-rendu de réunion, correspondance (1975)

• Date :

  1962-1977

• Identifiant :

  539 W 137

• Droits :

  (Attention délai communicabilité de 75 ans )

• Conditions d’accès :

  (Attention délai communicabilité de 75 ans )