Affaires contentieuses

• Description :

  Contentieux S.IM.I.S. / Ville de Quimper: mémoire, extrait des décisions du tribunal administratif, correspondance

• Date :

  1962-1963

• Identifiant :

  539 W 138

• Droits :

  (Attention : délai communicabilité de 75 ans )

• Conditions d’accès :

  (Attention : délai communicabilité de 75 ans )