Affaires contentieuses

• Description :

  Indemnisation des victimes des inondations de juillet 1977: correspondance, copie des fiches individuelles de demandes d'indemnisation

• Date :

  1977-1978

• Identifiant :

  539 W 141

• Droits :

  (Attention : délai communicabilité de 50 ans)

• Conditions d’accès :

  (Attention : délai communicabilité de 50 ans)