Lycée de Cornouaille (ex lycée de garçons annexe du Lycée de La Tour d'Auvergne), construction des installations sportives : acquisition des terrains et enquête d'utilité publique.

• Description :

  Plan du parc de l'ancien séminaire, plan parcellaire, liste des propriétaires, extrait de la matrice cadastrale, extrait de convention géomètre, procès-verbal de séance du conseil général des bâtiments de France, notice explicative, plan de situation, plan topographique du terrain, caractéristiques principales des ouvrages, estimation sommaire, plan du nivellement état actuel, notes, tableau de cubature des terrassements, plan de profil en long, des voies d'accès, plan de profils en travers des voies d'accès, délibération du conseil municipal, avis des Domaines, bordereau d'envoi, correspondance. (manquent : arrêté de cessibilité, publication et notification de l'arrêté de cessibilité, arrêté déclaratif d'utilité publique, publication et notifications de l'arrêté, avis de la commission départementale de contrôle et des autres organismes)

• Date :

  1961-1963

• Identifiant :

  1078 W 151