Complexe sportif de Ludugris (actuel stade Nicolas Kervahut), construction 1ère tranche.

• Description :

  - étude et financement du projet : cahier des engagements contractuels à souscrire par les collectivités bénéficiant d'une subvention de l'Etat pour des travaux d'équipements sportif et socio-éducatif, délibérations du conseil municipal, décision de l'administration municipale, rapport de présentation, devis descriptif et estimatif, plans approuvés (de situation, d'ensemble avec coupe de la tranchée drainante), arrêtés préfectoraux, états justificatifs des dépenses faites, procès-verbal de réception, correspondance. (1976-1977)

  - consultation des entreprises : délibération du conseil municipal, convocation, procès-verbal de la commission d'appel d'offre, correspondance. (1976)

  - marché (G. Moser) : cahier des clauses administratives particulières, cahier des prescriptions techniques, soumission, déclaration, détail estimatif, bordereau des prix unitaires, notification de marché, plans approuvés (de situation, d'ensemble avec coupe de la tranchée drainante). (1976-1977)

  - exécution des travaux : convocation, procès-verbal de réception des travaux, correspondance. (1977)

• Date :

  1976-1977

• Identifiant :

  1078 W 185