Stade de Penvillers, construction : acquisition des terrains, financement du projet.

• Description :

  - acquisition des terrains : délibérations du conseil municipal, demande d'enquête d'utilité publique, avis des Domaines, note, plan de situation, plan délimitant le périmètre des terrains à acquérir, notices explicatives avec évaluation sommaire de la dépense, évaluation sommaire des terrains, état parcellaire, arrêtés préfectoraux, avis du comité départemental des constructions scolaires, note sur l'état d'avancement des acquisitions foncières, minute judiciaire, note récapitulative sur l'acquisition des terrains, plans. (1960-1963)

  - financement du projet : arrêté préfectoral, état relatif à l'aide financière et matérielle apportée par la Ville de Quimper à des associations de sport et de plein air, fiche de recensement des installations sportives existantes au 1er janvier 1962, rapports, liste des opérations d'équipements sportifs classiques figurant au programme arrêté par le Haut-Commissaire à la Jeunesse et aux Sports années 1962-1965, décisions de l'administration municipale, arrêtés ministériels, note sur le financement du projet, état du financement pour l'acquisition des terrains, états sommaires des travaux, états des paiements effectués, état des recettes et des dépenses. (1961-1972)

• Date :

  1960-1972

• Identifiant :

  1078 W 196