Stade de Penvillers, construction de la 2ème tranche (tribunes) : contentieux avec la Société Quimpéroise d'Equipement, 2e marché lot 3 chauffage.

• Description :

  - contentieux avec la Société Quimpéroise d'Equipements : décisions de l'administration municipale, délibérations du conseil municipal, extrait des procès-verbaux de rendez-vous de chantier, requête introductive d'instance, avis d'audience, mémoire juridique, notifications d'un jugement, minutes juridictionnelles, note sur l'application des pénalités de retard, ordre de service, état des radiateurs au 26 février 1969, rapport de l'architecte relatif au retard pris dans l'exécution des travaux, état des ordres de services à établir au 24 décembre 1970, certificat, proposition de paiement, rapport d'expertise, questionnaire, état des frais et des honoraires, bordereaux d'envoi, correspondance. (1967-1973)

  - 2e marché lot 3 chauffage (M. Le Bris) : devis, additif au devis, décision de l'administration municipale, délibération de l'administration municipale, devis descriptif et estimatif, contrat, procès-verbal de réception définitive, mémoire des travaux supplémentaires, mémoire définitif des travaux, correspondance. (1972-1973)

• Date :

  1967-1973

• Identifiant :

  1078 W 210