Stade nautique de Kerlan Vian, construction (suite), contentieux concernant des fuites dans les bassins.

• Description :

  Devis estimatif pour recherche d'infiltrations réparation et remise en état des bassins, décisions de l'administration municipale, assignation à comparaître, avis d'audience, requête, notification d'un jugement, ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes, mémoires judiciaires, rapports, minutes juridictionnelles, délibérations du conseil municipal, état récapitulatif de l'affaire de mars 1972, coupures de presse, correspondance.

• Date :

  1970-1974

• Identifiant :

  1078 W 233