Ville de Quimper.- Expropriation de parcelles à Kerjéquel pour permettre la création d'une décharge municipale contrôlée:

• Description :

  Expropriations de parcelles à Kerjéquel pour permettre la création d'une décharge municipale contrôlée: ordonnances individuelles d'expropriation, plan parcellaire de situation, extrait du jugement portant fixation des indemnités du 30 novembre 1972, mémoires, note,  extrait des délibérations du conseil municipal, correspondance

• Date :

  1970-1973

• Description physique :

  Importance matérielle : 1 dossier 0,,10 m.l

• Identifiant :

  1078 W 237