Mise en œuvre d'une délégation de service public pour les salles de cinéma du Chapeau Rouge: convention, fiche d'analyse, CR réunion, étude, correspondance

  • Date :

    2007-2009

  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 boite 0,10 m.l

    Dimensions : 32 x 24 cm

  • Identifiant :

    1185W/33

  • Droits :

    Communicable

  • Conditions d’accès :

    Communicable