Communauté de communes du Pays Glazic: Comité Technique Paritaire - CTP:

• Description :

  Organisation d'un CTP: arrêté portant constitution fu CTP du 7 janvier 2011, liste électorale, pv des opérations de vote du 6 janvier 2011, listes des candidats, composition du collège, documentation

• Date :

  2010-2011

• Description physique :

  Importance matérielle : 1 dossier 0,05 m;l

  Dimensions : 21 x 29,7 cm

• Identifiant :

  1189W 20