Gestion de la MAPA du Pays Glazic: affaires diverses

• Description :

  Gestion de la MAPA du Pays Glazic: affaires diverses

   

  - Convention, Centre hospitalier Laennec / CCAS de Briec, de transfert de gestion des lits  de la maison de retraite La Roseraie (1997)

  - MAPA: convention de location  de la maison d'accueil pour personnes âgées MAPA Ville de Briec / CCAS  (1983-1999)

  - Prix de journée (1996-1997), assurance, création d'une régie (1996), tableau de bord des dépenses réalisés pour la MAPA, avenant au lot gros oeuvre (1994),  extrait des délibérations (1992-1993),  transfert et mise à disposition de personnel (1996 non communicable), recrutement d'un directeur de la MAPA (1996), régime indemnitaire, budget  primitif MAPA (1996) arrêté autorisant l'ouverture (1996)

• Identifiant :

  1189 W 84

• Droits :

  NC Autorisation au bout de 50 ans

• Conditions d’accès :

  NC Autorisation au bout de 50 ans