Pays Glazic, crèche communautaire, autorisation d'ouverture, conventionnement et contrôle de l'établissement

• Description :

  autorisation d'ouverture et conventionnement:

  - arrêté  n°17-195 du 22 décembre 2017 portant autorisation d'ouverture  - multi-accueil  crèche de la maison de la l'enfance

  -Augmentation de la capacité d'accueil:  Avis du conseil général du Finistère sur le fonctionnement fu multi-accueil de Briece (2012): arrêté n°2013-1 du 7 janvier 2013, multiaccueil crèche de la maison de l'enfance , ouverture à 48 places

  - Convention concernant l'aide à l'accueil de la petite enfance entre le département du Finistère et la communauté de communes du pays Glazic du 28 mars 2011

  - Réglement intérieur fu SIOVOM du Pays Glazic 

  - Inspection de la crèche par les service sécurité sanitaire des aliments de la préfecture: rapport (2008)

  - fonctionnement de la crèche: délibération (2006-2007)

  - Convention médicale du 15/06/2007 : avenant de 2017

• Date :

  2011-2017

• Description physique :

  Importance matérielle : 1 boite 0,05 m.l

  Dimensions : 24 x 32 cm

• Identifiant :

  1331 W 23

• Origine : Versement ancien Pays Glazic