Pays Glazic.- syndicat intercommunal des eaux.- création de périmètre de captage: acte de vente, plan, convention d'indemnisation de servitudes, correspondance

  • Date :

    2002-2005

  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 boite 0,10 m.l

  • Identifiant :

    1331 W 118

  • Organisme : Communauté de communes du Pays Glazic