Pays Glazic.- syndicat intercommunal des eaux.- création de périmètre de captage: acte de vente, plan, convention d'indemnisation de servitudes, correspondance
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Date :
2002-2005
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Description physique :
Importance matérielle : 1 boite 0,10 m.l
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Identifiant :
1331 W 118
- Organisme : Communauté de communes du Pays Glazic